Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : le 17 juin 2025

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet alolivier-group.com (ci-après le « Site ») ? Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

Numéro identifiant unique : FR210882_01RAHY

1. Application

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre :

• une personne morale ou un professionnel souhaitant effectuer un achat dans le cadre de son activité professionnelle, via le Site (ci-après dénommé le « Client professionnel ») et

• la société A L'OLIVIER GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 4 640 000 € ayant son siège social au 32 rue Jacques Robert, 95500 LE THILLAY, enregistrée dans le RCS PONTOISE sous le numéro 562 027 623, numéro de TVA intra-communautaire FR 72 562 027 623 possédant un établissement secondaire situé 610 Avenue, ZI, 4ème Avenue BP538 06516 CARROS (ci-après dénommée « A L'OLIVIER »).

1.2

En passant commande d'un produit sur le Site, le Client professionnel reconnaît que sa commande est régie par les présentes Conditions dont le Client professionnel déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client professionnel. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée à l'Article 4, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.3

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client professionnel (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions sans l'accord préalable exprès écrit d'A L'OLIVIER.

1.4

A L'OLIVIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions qu'il appartient au Client professionnel de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes Conditions sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions, à l'exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client professionnel.

2. Produits

2.1

A L'OLIVIER présente sur le Site les différents produits qu'elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client professionnel la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le Site.

2.2

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.3

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client professionnel. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. A tout moment, A L'OLIVIER se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits présents sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que A L'OLIVIER aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. En cas d'indisponibilité d'un produit, A L'OLIVIER informera le Client professionnel, au plus tôt, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

3. Prix

3.1

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client professionnel valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande, qui sera ajoutée au prix hors taxe.

3.2

Le Client professionnel est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu'ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

3.3

À tout moment et sans préavis, A L'OLIVIER se réserve le droit de modifier les prix de ses produits sans pour autant que ces modifications aient d'incidence sur les commandes que A L'OLIVIER a acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

4. Commande

4.1

Pour passer la commande sur le Site, le Client professionnel doit :

• avoir la capacité légale de contracter dans le cadre de son activité professionnelle ;

• disposer d'une adresse professionnelle dans l'un des pays livrés ;

• être titulaire d'un compte bancaire professionnel provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.

4.2

Afin d'ajouter un produit à son panier, le Client professionnel cliquera sur l'icône « Ajouter au panier ». Une fenêtre apparaît indiquant que le produit a été ajouté au panier avec succès. A tout moment, le Client professionnel pourra :

• Continuer ses achats, en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats » ;

• Passer sa commande en cliquant sur l'icône « Commander ». Dans ce cas, le Client professionnel obtiendra un récapitulatif de son panier. Il pourra le modifier en cliquant sur l'icône « supprimer » s'il ne souhaite plus commander un produit ou il pourra choisir de réduire ou augmenter le nombre de produits commandés. Le Client professionnel pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page. Une fois le panier finalisé, le Client professionnel validera son panier en cliquant sur « Commander ».

4.3

Le Client professionnel devra ensuite s'identifier, créer un compte professionnel s'il n'est pas déjà inscrit. Le Client professionnel s'engage notamment à indiquer :

• sa raison sociale, ses nom(s), prénom(s) du représentant légal, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique professionnelle. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement ;

• son numéro SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant ;

• une adresse postale professionnelle à laquelle la livraison sera effectuée.

4.4

Une fois le Client professionnel identifié, le Client professionnel pourra cliquer sur « Continuer » pour arriver à l'étape relative aux adresses. Le Client professionnel aura la possibilité d'ajouter une nouvelle adresse et d'utiliser une adresse différente pour la livraison et la facturation.

4.5

En cliquant sur « Continuer », le Client professionnel arrivera à l'étape relative au mode de livraison. Une fois le mode de livraison sélectionné, il pourra cliquer sur « Continuer » pour arriver à l'étape du paiement.

4.6

A cette étape, le Client professionnel sera invité à choisir son mode de règlement afin de procéder au paiement de sa commande. Une fois le mode de paiement sélectionné, un espace apparaît lui permettant de renseigner ses coordonnées bancaires. Il restera au Client professionnel à accepter nos conditions générales de vente en cliquant sur l'icône « j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » ainsi qu'à cliquer sur le bouton « commander ». Une fenêtre apparaîtra avec la mention « Votre commande est confirmée ».

4.7

Les données enregistrées pour la livraison et facturation par A L'OLIVIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre A L'OLIVIER et le Client professionnel. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par A L'OLIVIER sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Règlement de la commande

5.1

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express et CB) ou par virement bancaire, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client professionnel sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

5.2

Afin de procéder au paiement dû, le Client professionnel devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Le Client professionnel garantit A L'OLIVIER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l'instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. Les coordonnées bancaires du Client professionnel lui sont demandées à chaque commande.

5.3

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le transfert des données à caractère personnel du Client professionnel à STRIPE est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

5.4

STRIPE assure que le numéro de carte bancaire du Client professionnel n'est connu que de STRIPE et n'est pas transmis à A L'OLIVIER. STRIPE assure également que le paiement est adressé à A L'OLIVIER qui a été clairement authentifiée préalablement par STRIPE.

5.5

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client professionnel pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par A L'OLIVIER aux seules fins de vérification de l'identité du Client professionnel, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, A L'OLIVIER se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité du représentant légal du Client professionnel et/ou toute information relative à l'identité du Client professionnel. Tout Client professionnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et traitées par A L'OLIVIER, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

5.6

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client professionnel sera informé par A L'OLIVIER.

6. Confirmation de la commande par A L'OLIVIER

6.1

La commande de produit ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois qu'elle aura été confirmée par A L'OLIVIER. Une fois la commande de produit confirmée et son paiement validé, un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client professionnel. Si les produits commandés par le Client professionnel sont en stock, la livraison de la commande interviendra selon les modalités de l'article 7 ci-dessous. Dans le cas où un ou plusieurs produits seraient en rupture, A L'OLIVIER s'engage à prendre contact avec le Client professionnel dans les meilleurs délais afin de convenir de la solution la mieux appropriée (remboursement partiel de la commande, substitution de produits…).

6.2

A L'OLIVIER sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

7. Livraison et retard de livraison

7.1

A L'OLIVIER conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix correspondant.

7.2

Les produits seront livrés à l'adresse postale professionnelle renseignée par le Client professionnel à l'occasion de sa commande.

7.3

La vente en ligne des produits présentés dans le Site est réservée uniquement aux Clients professionnels qui disposent d'un établissement dans les pays proposés sur la boutique en ligne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. A L'OLIVIER se réserve le droit de ne pas accepter une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de contrat de distribution spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

7.4

Les délais de livraison sont donnés par le transporteur d'A L'OLIVIER et engage sa responsabilité. Toutefois la livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client professionnel sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

7.5

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client professionnel à A L'OLIVIER qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client professionnel disposera de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client professionnel et sous réserve d'un retard ne résultant ni du Client professionnel, ni d'un cas de force majeure. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par A L'OLIVIER confirmant la perte du colis, A L'OLIVIER effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les produits à ses frais si la commande n'a pas été dénoncée par le Client professionnel. En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

8. Réception des produits par le Client professionnel

8.1

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du Client professionnel par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

8.2

Il appartient au Client professionnel de :

• Déballer le colis en présence du livreur ;

• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client professionnel doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise) ;

• Notifier au transporteur dans les 3 jours de la réception de la commande une protestation motivée par lettre recommandé avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce ;

• En informer A L'OLIVIER par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la commande. Le Client professionnel prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

8.3

Pour les livraisons en boîte aux lettres ou à un tiers (cas d'une livraison du colis sans signature), le Client professionnel peut refuser son colis au moment de la distribution ou en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à A L'OLIVIER sans nouvel affranchissement. Dans tous les cas, le colis ne doit pas avoir été ouvert.

8.4

Pour les livraisons en point retrait, il appartient au Client professionnel de vérifier l'emballage du colis avant de l'accepter. Il peut alors décider de le refuser. S'il accepte de le prendre, il appartient par la suite au Client professionnel de le prendre en photo avant de le déballer.

9. Garanties

9.1

A L'OLIVIER garantit respectivement que les produits D’A L'OLIVIER sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client professionnel de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client professionnel. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d'une mauvaise utilisation.

9.3

Le Client professionnel peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, A L'OLIVIER s'engage au choix du Client professionnel, après évaluation du vice :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,

• soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client professionnel décide de conserver le produit.

9.4

Pour toute demande concernant les garanties, le Client professionnel doit contacter le Service Clients via le Site.

10. Responsabilité d'A L'OLIVIER

10.1

La responsabilité d'A L'OLIVIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

10.2

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité d'A L'OLIVIER, aux termes des présentes Conditions, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité pour les produits d'A L'OLIVIER, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

11. Propriété intellectuelle

11.1

Le Site est la propriété pleine et entière d'A L'OLIVIER. Ce dernier est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne. Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les marques, les logos, les dénominations sociales, le nom de domaine, les logiciels, les bases de données et les newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété d'A L'OLIVIER ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur et par le Code de la Propriété intellectuelle. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage professionnel.

11.2

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'A L'OLIVIER, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon. De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile du Client professionnel sur le fondement de la contrefaçon.

11.3

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d'autres sites, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité d'A L'OLIVIER.

12. Données personnelles

12.1

A L'OLIVIER s'engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

12.2

La Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site.

13. Force majeure

13.1

A L'OLIVIER ne saurait être tenue responsable du défaut à exécuter l'une des obligations à sa charge si ce défaut est l'effet d'une force majeure. Les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : la guerre, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève de fournisseurs ou des transports, la décision de l'autorité publique empêchant l'importation ou le transit des produits, la mauvaise récolte partielle ou totale due à des événements météorologiques ou maladies affectant les cultures, la présence du virus qualifié de pandémie ou d'épidémie par les autorités.

13.2

A L'OLIVIER s'engage à prévenir le Client professionnel dans les dix (10) jours ouvrables de la survenance de l'évènement de force majeure. Le Client professionnel et A L'OLIVIER conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

14. Intégralité du contrat

14.1

Les présentes Conditions et le récapitulatif de commande transmis au Client professionnel forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.2

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre A L'OLIVIER et le Client professionnel que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

15. Réclamations

15.1

En cas de réclamation, le Client professionnel peut contacter le Service Clients par courrier à l'adresse suivante : A L'OLIVIER GROUPE 4ème Avenue 3594 M BP538 06516 CARROS, par mail : service.clients@alolivier.fr ou par téléphone au (+33)1 30 18 09 09.

16. Droit applicable et attribution de juridiction

16.1

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

16.2

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.